«Le paiement en liquide: un besoin, un devoir et un droit fondamental»
Ce mercredi, Jorge Manuel Dos Santos Simões est venu défendre sa pétition sur l'inscription du paiement liquide dans la Constitution. Au cours du débat, le pétitionnaire a insisté sur l'importance de pouvoir payer en espèces.
«Tous les moyens de paiement, carte et liquide, doivent être acceptés dans les commerces», a fait valoir Jorge Manuel. © PHOTO: Capture d'écran: CHD.lu
Sans la panne des terminaux bancaires en novembre dernier, il n'aurait probablement pas pris la parole devant les députés ce mercredi matin. Jorge Manuel Dos Santos Simões l'a lui-même reconnu.
Sa pétition sur «l'inscription dans la Constitution luxembourgeoise du droit de payer en espèces de façon illimitée» commençait à stagner. Mais cet incident lui a permis de franchir le seuil des 4.500 signatures nécessaires pour qu'un débat puisse avoir lieu à la Chambre. Au final, il est parvenu à en obtenir 5.092.
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Une inscription «symbolique»
Dans sa pétition, l'auteur avait plaidé pour l'inscription de ce droit de payer en liquide dans la Constitution pour garantir aux futures générations ce mode de paiement.
Le député Laurent Mosar (CSV) lui a fait remarquer que le paiement en liquide est déjà pris en compte et préservé par la Cour de justice européenne. La ministre des Finances Yuriko Backes (DP) a indiqué pour sa part que les institutions européennes n'ont pas l'intention de supprimer le règlement en espèces. «La banque centrale est en train de mettre en place un euro digital, mais il n'est pas question de remplacer l'argent liquide», a-t-elle encore ajouté.
Si l'argent est propre, une personne doit pouvoir payer sa voiture en cash si elle le souhaite.
Jorge Manuel a rapidement reconnu au cours du débat qu'il s'agissait d'une inscription «symbolique». «Lors de la pétition, je n'avais pas encore toutes les connaissances techniques.» L'intéressé a expliqué s'être inspiré pour son texte d'une pétition qui avait été lancée en Autriche.
«Les inscriptions dans la Constitution doivent se faire avec prudence, même s'il s'agit d'un caractère symbolique», a souligné le président de la Commission des Institutions Mars Di Bartolomeo (LSAP).
Le paiement illimité en espèces pose question
Les députés ont également exprimé des réticences sur le paiement illimité en espèces, notamment à cause du blanchiment d'argent. La ministre des Finances a ainsi déclaré que «des discussions sont en cours au niveau européen pour limiter les transactions en espèces dans un cadre commercial ou professionnel à 10.000 euros pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme». «Ce projet de règlement européen est soutenu par le Luxembourg», a annoncé Yuriko Backes.
«On ne peut bien sûr pas accepter de payer une maison d'un million d'euros avec un sac de billets», a reconnu Jorge Manuel. «Il faut évidemment surveiller la provenance de l'argent, et si celui-ci est propre, la personne doit pouvoir payer sa voiture en cash si elle le souhaite.»
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«Mieux contrôler ses finances»
«Tous les moyens de paiement, carte et liquide, doivent être acceptés dans les commerces. Le paiement en liquide est un besoin, un devoir et un droit fondamental », a fait valoir le pétitionnaire. Ce dernier a aussi estimé qu'il fallait davantage de distributeurs bancaires dans les communes et à proximité des commerces.
La préservation du paiement en liquide est essentielle selon lui. Il a rappelé que les personnes sans domicile fixe ne peuvent pas bénéficier d'un compte bancaire. Jorge Manuel a aussi évoqué la protection des données ou le cas de personnes ayant des difficultés à s'en sortir avec les nouvelles technologies.
«Les paiements en espèces permettent également de suivre plus facilement ses dépenses et de mieux contrôler ses finances. Elle apporte liberté, autonomie et on n'a pas besoin d'équipements électroniques pour cela.»
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Un mode de paiement «fiable»
«Les espèces représentent aussi une réserve de valeur car le système bancaire est vulnérable et pas toujours fiable», a également exposé Jorge Manuel en rappelant la faillite de deux banques américaines la semaine dernière. L'intéressé a aussi mis en avant «le plaisir de donner une pièce à son petit-fils ou à un serveur». «Ce n'est pas négligeable humainement et l'argent liquide fait partie de notre patrimoine culturel.»
Les commerçants ont-il le droit de refuser l'argent liquide? Non, selon la ministre Yuriko Backes qui a rappelé qu'un tel refus est interdit par l'article 556 du Code pénal. Les commerçants peuvent encourir une sanction allant jusqu'à 250 euros d'amende. Certaines exceptions existent néanmoins si ce refus peut être justifié comme le manque de monnaie.
La différence entre le Luxembourg et l'Autriche
Selon une récente étude de la Banque centrale européenne, 52% des Luxembourgeois ont recours à la carte bancaire. Ce taux atteint 67% aux Pays-Bas. La situation est tout autre en Autriche, a souligné la ministre Yuriko Backes. En effet, 70% des transactions en Autriche se font en liquide.
«Les règlement électroniques sont de plus en plus favorisés par les citoyens, mais 60% disent rester attachés au paiement en espèce», a-t-elle observé en s'appuyant sur l'étude de la BCE.
