Le parquet européen veut passer à l'action le 1er juin
Dans une lettre envoyée mercredi à la Commission, la procureure générale européenne a proposé que la nouvelle institution chargée de la lutte contre la criminalité économique et financière entame son action avant la nomination des 140 procureurs délégués. A ce jour, 40 ont été désignés.
Malgré le manque d'effectifs de procureurs délégués, chargés notamment de faire la liaison entre les autorités judiciaires nationales et le niveau centralisé basé au Luxembourg, le parquet européen souhaite entamer son action dans les prochaines semaines, indique Laura Codruta Kövesi. © PHOTO: Guy Jallay
Malgré l'inertie des 22 Etats participant au parquet européen, Laura Codruta Kövesi entend tout de même lancer rapidement l'activité de la nouvelle institution chargée de la lutte contre les fraudes au budget de l'UE. Dans une lettre envoyée mercredi à Didier Reynders et Johannes Hahn, commissaires européens à la Justice et au Budget et l'Administration, la procureure générale européenne annonce vouloir débuter «les missions d'enquêtes et de poursuites» au 1er juin prochain.
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Pour justifier sa demande, la magistrate roumaine avance le fait que «les décisions clés (...) ont été adoptées», que «le personnel pour le bureau central à Luxembourg a été recruté» et que «des accords de travail avec les partenaires concernés ont été adoptés ou sont en phase de finalisation». Sans oublier le fait que «le collège du parquet européen a déjà nommé des procureurs délégués européens dans dix Etats membres participants».
Et c'est sur ce point que le bât blesse, puisqu'à ce jour, sur les 140 procureurs délégués attendus, seuls 40 ont été adoubés et 29 ont réellement commencé à travailler dans leurs nouvelles missions, selon les données publiées ce jeudi sur le site de la nouvelle institution européenne. Si Laura Codruta Kövesi assure que «les procédures de sélection dans les autres Etats membres sont en cours», elle se garde bien d'avancer une quelconque date quant à la mise en place effective des effectifs attendus.
Parmi les bons élèves, figurent ainsi l'Allemagne, la Slovaquie ou la Roumanie qui représentent à eux trois près de la moitié des effectifs des procureurs délégués en activité. Le Luxembourg, lui, cherche toujours ses deux candidats. Contactée jeudi, l'institution judiciaire se refuse à avancer un nombre de postulants, se contentant d'indiquer que «les annonces courent jusqu'à la fin des vacances de Pâques». Pour mémoire, ces dernières s'adressent «aux membres de la magistrature» ayant des connaissances «en matière de criminalité transfrontalière» et «d'entraide judiciaire», sans oublier le fait de «parler couramment l'anglais». Un profil détenu par seulement quelques dizaines de personnes au Luxembourg.
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Lors de sa récente visite au Grand-Duché, Didier Reynders avait souligné l'importance pour le pays hôte de nommer ses deux magistrats afin de faire débuter la lutte contre les atteintes au budget de l'UE «au cours du premier semestre». Selon les estimations de Gabriel Seixas, procureur européen représentant le Luxembourg, le parquet européen devrait traiter quelque 3.000 dossiers au cours de sa première année d'activité, portant principalement sur les fraudes à la TVA qui représenteraient une perte de 140 milliards d'euros.
