Le régime des bourses universitaires révisé en octobre
Pour la troisième fois, la Chambre devra acter une nouvelle modification dans les règles d'attribution des aides aux étudiants non résidents. Un vote qui fait suite à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne ayant jugé certains critères à l'égard des jeunes frontaliers comme discriminants.
A la rentrée universitaire 2018-2019, 11.363 étudiants non résidents avaient bénéficié d'une aide luxembourgeoise. © PHOTO: Guy Jallay
Si, à la future rentrée, plus de jeunes pourront bénéficier de bourses pour leur poursuite d'études post-baccalauréat, ils pourront dire merci à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). C'est à elle en effet qu'ils devront que les modalités d'attribution aient été élargies. «Le vote de la loi modifiée aura même lieu dans la deuxième prochaine semaine d'octobre», avançait ce mercredi, Gilles Baum président (DP) de la commission parlementaire de l'enseignement supérieur.
Le Luxembourg aura donc vite réagi aux remontrances de l'instance européenne qui, le 10 juillet dernier, avait retoqué le système actuel de versement des aides pour les étudiants, enfants de frontaliers. Pour les magistrats, le Grand-Duché devait se montrer «moins restrictif» dans la délivrance de ses aides. Et cela même si le budget dédié du ministère de l'Enseignement supérieur a déjà distribué près de 117 millions d'euros l'an passé à 29.441 jeunes, dont 11.363 étudiants non résidents.
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Forte des recommandations de la CJUE, la copie a donc été revue. Devoir corrigé pour la troisième fois depuis la réforme ouvrant les droits aux jeunes non-résidents. «Les nouveaux éléments nous sont apparus comme justifiés et acceptables», confiait Gilles Baum au sortir de sa rencontre avec le ministre de l'Enseignement supérieur, Claude Meisch.
«Je pense que l'élargissement devrait concerner approximativement 250 nouveaux cas. Pas de quoi donc mettre tout le système en péril.»
D'ici trois semaines, la Chambre aura donc à valider le fait, par exemple, que l'un ou l'autre des parents du demandeur aura travaillé au moins cinq ans cumulés au Luxembourg pendant une période de référence de dix ans (contre sept ans précédemment).
L’étudiant non résident pourra aussi, par lui-même, établir le lien de rattachement avec le Grand-Duché. Pour être éligible, il faudra qu’il ait fréquenté, pendant une durée minimale de cinq années d’études, l’enseignement fondamental, l’enseignement secondaire ou la formation professionnelle initiale offerts dans un établissement public ou privé implanté au Luxembourg.
Enfin, tout jeune pouvant justifier de cinq années de résidence au Luxembourg pourra déposer un dossier auprès du CEDIES, l'organisme en charge des bourses.
Le ministère de l'Enseignement supérieur a d'ores et déjà prévu d'élargir le budget dédié aux aides pour étudiants dans ses prochains budgets. Le montant devrait ainsi passer de 122 millions d'euros cette année, à 126 millions d'euros l'an prochain.
