Le rôle du Grand-Duc doit être redéfini dans les textes
Ce mardi après-midi, les députés passeront au vote du deuxième chapitre sur l'« Organisation de l’Etat». Ce dernier vise avant tout à moderniser la fonction du Grand-Duc.
Le chapitre sur lequel votent ce mardi les députés porte sur la forme de l'État, la monarchie et les symboles nationaux. © PHOTO: Anouk Antony
(tb avec Dani SCHUMACHER) - Une nouvelle étape dans la révision de la Constitution va être franchie ce mardi. Après l'adoption en première lecture du chapitre sur la justice par le Parlement le 20 octobre 2021, avec les voix des partis majoritaires, du CSV et des Pirates, le deuxième chapitre de la réforme de la Constitution est à l'ordre du jour ce mardi à la Chambre des députés.
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Comme les quatre rapporteurs de la réforme constitutionnelle, Léon Gloden (CSV), Mars Di Bartolomeo (LSAP), Simone Beissel (DP) et Charles Margue (Déi Gréng) n'ont cessé de le répéter, cette réforme n'est pas une «révolution, mais une évolution».
Comme pour le chapitre sur la justice, de nombreux passages de la loi fondamentale en vigueur ont été repris presque tels quels dans le chapitre sur la forme de l'État. D'autres passages ont été copiés à partir de la réforme globale (projet de loi 6030), sur laquelle on a travaillé entre 2009 et 2019.
La réforme ambitionne d'adapter la Constitution de 1868 aux conditions du 21e siècle. C'est notamment le cas des articles concernant le chef de l'Etat. Lorsque la Constitution actuelle a été rédigée il y a plus de 150 ans, le Grand-Duc disposait encore de pouvoirs étendus, le Parlement et le gouvernement jouant un rôle plus ou moins secondaire. Cela explique pourquoi les compétences du Grand-Duc ne sont pas uniquement ancrées dans le pouvoir exécutif, mais s'étendent également aux pouvoirs législatif et judiciaire.
Adapter les textes à la pratique actuelle
Même si les passages correspondants ont été adaptés à plusieurs reprises au cours des dernières décennies - la dernière modification importante remonte à 2008, lorsque les pouvoirs du Grand-Duc ont été limités dans le cadre du débat sur l'euthanasie -, le texte actuel n'est plus adapté à une lecture littérale. Au cours des dernières années, une interprétation de la Constitution orientée vers la pratique s'est donc cristallisée, qui se distingue des prescriptions purement textuelles.
Sur les ondes de 100,7 ce mardi, le rapporteur sur la forme de l'Etat Mars di Bartolomeo a indiqué que le Grand-Duc avait déjà su «évoluer dans le cadre de la monarchie constitutionnelle». Selon le président de la Commission des Institutions, le Grand-Duc se comportait ainsi en tant que «chef d'Etat du 21ème siècle et pas comme un roi du 19ème siècle».
Le texte sur lequel les députés votent ainsi à présent met sur papier ce qui s'est imposé depuis longtemps dans la pratique. Le rôle du chef de l'État est donc presque exclusivement - mais pas totalement - limité au pouvoir exécutif. Le Grand-Duc continue par exemple à nommer les juges, mais uniquement de manière formelle.
Les symboles de l'Etat inscrits dans la Constitution
La plus grande nouveauté concerne la création d'une administration grand-ducale, la Maison du Grand-Duc. La succession au trône, la régence et les aides financières accordées à la cour grand-ducale sont également ancrées dans la nouvelle Constitution.
La réforme s'accompagne en outre d'une revalorisation des symboles de l'État: la langue luxembourgeoise, l'hymne national, les armoiries et le drapeau sont explicitement mentionnés et la ville de Luxembourg est citée comme capitale du pays et comme siège des institutions internationales. Dans l'article 5, le Luxembourg s'engage clairement en faveur de l'intégration européenne. Le texte de la réforme retient également la monarchie constitutionnelle comme forme d'Etat du pays.
Encore deux autres chapitres à voter
Le gouvernement est défini comme l'organe déterminant du pouvoir exécutif et le rôle du Premier ministre est clairement délimité. Pour la toute première fois, la fonction de vice-Premier ministre est mentionnée dans la Constitution.
Les travaux sur les deux autres chapitres de la réforme concernant les droits et libertés des citoyens et les objectifs de l'État, ainsi que sur le Parlement et le Conseil d'État, sont presque terminés. Toutefois, la date à laquelle ils seront soumis au vote n'a pas encore été fixée. Après le vote sur les quatre chapitres, une douzaine de lois doivent encore être adaptées ou écrites, dont l'important texte sur le Conseil national de la justice.
