Le tiers payant pour tous en 2023
La mise en place, l'an prochain, d'une appli à destination des affiliés à la Caisse nationale de santé est le premier pas qui permettra bientôt à chaque assuré de ne plus avoir à avancer ses frais médicaux.
Chaque assuré aura, à l'avenir, le choix de ne payer que sa part résiduelle des soins prescrits ou de régler, comme aujourd'hui, la totalité de la note avant de lancer une demande de remboursement à la CNS. © PHOTO: Shutterstock
En novembre 2019, au sortir d'une quadripartite santé, le ministre de l'Economie d'alors avait annoncé que «d'ici 2022», l'ensemble des affiliés à la CNS n'auraient plus à avancer les sommes liées à leurs dépenses de santé. Etienne Schneider (LSAP) était visiblement trop pressé, car les ministres de la Santé et de la Sécurité sociale viennent de reporter à 2023 ce dispositif. Patience donc pour les quelque 879.000 assurés.
En attendant résidents comme frontaliers devront toujours payer leurs frais, avant demande de remboursement auprès de la Caisse nationale de santé ou de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics (CMFEP). Toutes les dépenses étant alors concernées, à l'exception de certaines factures de médicaments en pharmacie ou actes de spécialistes comme les kinésithérapeutes déjà pris en compte sous un statut de tiers payant. Il s'agira donc d'ici trois ans d'élargir à tous une mesure qui fonctionne depuis 2013 mais uniquement pour les affiliés les plus modestes.
En 2019, la CNS a accordé ce ''tiers payant social''. à 5.150 patients pour régler leurs consultations auprès d'un médecin, 2.351 pour une intervention dentaire.
Ce système de paiement immédiat direct des prestations concernerait aussi bien l'accès aux consultations médicales qu'aux soins dentaires. De fait, le patient ne payerait plus que le solde (éventuel) de sa propre contribution; le médecin étant, lui, immédiatement remboursé pour sa prestation. «Mais, précise le directeur de l'agence eSanté Christian Oberlé, contrairement à la logique habituelle du tiers payant, c'est au patient de choisir ou non l'activation de cette modalité.»
En cas de refus, le paiement total des factures médicales restera possible. La demande de remboursement de la part CNS étant lancée dans la foulée par l'assuré. «C'est donc bien la personne protégée qui validera ou non la possibilité de payer uniquement le solde de sa partie statutaire à la fin de sa consultation.» On voit mal qui pourrait refuser...
Rapidité de traitement
Pareille évolution imposera d'équiper un maximum de cabinets avec le programme informatique compatible à cette forme de règlement immédiat direct. «Mais ensuite, le gain de temps est majeur pour tous les acteurs», salue le développeur du réseau à mettre en place. «Les échanges entre le logiciel du cabinet médical, la plateforme eSanté, le moteur de règles de la CNS (qui fixe les barèmes de remboursement) ne durera que quelques secondes.» Appréciable, alors qu'aujourd'hui il faut compter de l'ordre de 3, 4 jours avant de voir son dossier traité par la Caisse nationale.
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Les deux ministres, Paulette Lenert et Romain Schneider, ont aussi annoncé que le dispositif allait connaître une première étape dès l'an prochain. Pour 2021, la CNS prévoit ainsi le lancement d'une nouvelle application pour mobiles visant à dématérialiser un peu plus la gestion des mémoires d'honoraires, des ordonnances et même disposer directement sur ordinateur ou téléphone de leur certificat d'incapacité de travail.
Une avancée digitale qui se fera en parallèle donc avec la montée en puissance du Dossier de soins partagé (DSP). 652.564 DSP électroniques auraient déjà été mis en service, depuis le début 2020.
