Le travail dominical sous limite d'un quota
C'est là une des pistes discutées entre syndicats et Confédération luxembourgeoise du commerce. Cette règle pourrait supplanter les textes en vigueur qui ne semblent plus adaptés aux souhaits des salariés comme des gérants de magasins.
© PHOTO: dpa
Voilà une initiative de l'ITM qui n'a guère plu aux commerçants concernés. Au terme d'une année 2020 compliquée en termes de business, voilà que l'Inspection du Travail était venue mettre son nez dans le fichier reprenant le temps de travail des salariés pour la période du 1er novembre au 13 décembre 2020. L'idée étant de vérifier si une centaine d'employeurs (pris au hasard) avaient bien respecté les règles applicables au travail dominical.
Lire aussi :Le géoblocage pénalise encore le pays
Et là, stupéfaction : sur les 90 enseignes ayant pris soin de répondre, près de la moitié (51 exactement) n'avaient pas respecté le Code du travail et son article L.231-4 stipulant que la durée maximale de travail des salariés occupés le dimanche ne peut excéder quatre heures dans un établissement de vente au détail. «La loi donne la possibilité de travailler plus que quatre heures le dimanche, mais les règlements grand-ducaux qui pourraient étendre le travail à huit heures n'ont jamais été pris», soulève Claude Bizjak, directeur-adjoint de la Confédération luxembourgeoise du commerce (CLC).
Le trouble entre les textes ne date pas d'hier. Mais ni Dan Kersch (LSAP) ni ses prédécesseurs comme ministre du Travail n'ont souhaité avancer sur la question estimant que le Code du travail était adapté à la situation. «Mais les temps ont changé, et y compris les salariés ne voient pas forcément d'un bon œil d'avoir à se déplacer pour ne travailler que quelques heures, note-t-on côté CLC. Tout comme l'organisation des plannings devient compliquée pour une enseigne qui souhaite ouvrir plus qu'une demi-journée et qui doit faire tourner plus de monde pour ces quelques heures de plus.»
Sévère mais...
Toute infraction au Code du travail sur le travail dominical peut être sanctionnée d'amende (dont le montant varie de 251 à 5.000 euros en fonction de la gravité de la faute). Au pire, un emprisonnement de huit jours à un mois peut sanctionner un abus. Sauf que dans la réalité des faits, pareille réprimande est plus que rare.
Même si l'ITM, cette fois, n'a adressé que des rappels à l'ordre. Du côté des professionnels de la vente au détail, il est plus que temps d'avancer sur ce dossier. Aussi depuis peu, confédération et syndicats se sont-ils rapprochés pour dialoguer d'une possible adaptation des textes régissant l'organisation du travail dominical. «En clair, sur la table, on réfléchit à un quota d'heures maximal qui pourrait être demandé aux salariés sur l'année.»
Combien en tout, à quel rythme, sur la base du volontariat systématique de l'employé : tout cela reste encore à peaufiner. Après tout, voilà à peine un mois que la suggestion a été soumise à discussion. «Je suis assez optimiste pour que nous aboutissions vite à un accord, car le texte est pensé pour le bien des deux parties», assure Claude Bizjak côté patronal.
A l'OGBL, le secrétaire central David Angel ne repousse pas l'idée du quota. «Mais ce n'était pas notre vision de la chose», reconnaît le syndicaliste. En effet, côté employés, on se montre beaucoup plus ouvert sur une solution basée sur une approche au cas par cas, «via une révision des conventions collectives». Sachant que de toute façon, il conviendra à l'avenir de conserver le caractère dérogatoire du travail le septième jour de la semaine, «en assurant un juste dédommagement et des majorations acceptables».
