Les 34 jours de télétravail se concrétisent enfin
Le projet de loi permettant le passage de 24 à 34 jours de télétravail par an a été approuvé à l'unanimité ce lundi en commission des Relations extérieures. Celui-ci sera ensuite voté à la Chambre des députés ce jeudi.
Ce lundi, ce fameux projet de loi permettant le passage de 24 à 34 jours de télétravail par an a été approuvé à l'unanimité en commission des Relations extérieures. © PHOTO: Getty Images
Ce n'est ni plus ni moins qu'une délivrance pour les dizaines de milliers de travailleurs frontaliers belges qui ne savaient plus sur quel pied danser depuis la fin des accords bilatéraux passés durant la pandémie. 24 ou 34 jours? La question n'était pas tranchée, du côté belge tout du moins, l'accord luxembourgeois ayant été ratifié depuis belle lurette.
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Si les ministres belges des Finances et des Affaires étrangères assuraient que les frontaliers belges étaient autorisés à travailler de chez eux 34 jours par an, certains employeurs préféraient jouer la carte de la prudence et n'accorder que 24 jours à leurs salariés belges, pour leur éviter d'avoir à payer des impôts dans deux pays.
Ce quiproquo à la belge sera bientôt de l'histoire ancienne. Ce lundi, ce fameux projet de loi permettant le passage de 24 à 34 jours de télétravail par an a été approuvé à l'unanimité en commission des Relations extérieures. Ce sont les députés Josy Arens (Les Engagés) et Benoît Piedboeuf (MR), très actifs pour la cause des frontaliers, qui ont annoncé la bonne nouvelle sur les réseaux sociaux.
Un vote à la Chambre ce jeudi
Concrètement, cela signifie que le dossier passera en séance plénière devant la Chambre des députés dès ce jeudi et sera donc voté avant la fin de l'année avec un effet rétroactif pour toute l'année 2022, comme on pouvait l'espérer. «En route pour décrocher 48 jours voire plus», a par ailleurs commenté le député Josy Arens.
Rappelons également qu'en novembre dernier, il a été décidé de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise sanitaire pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers. Cette disposition exceptionnelle vient d'être prolongée pour une durée de six mois et court donc jusqu'au 30 juin 2023.
Mise en place en juin dernier, cette période transitoire prévoit une tolérance administrative, permettant aux frontaliers de continuer à effectuer le travail sous forme de télétravail à partir de leur domicile, sans craindre de changer d'affiliation à la sécurité sociale en cas de dépassement du seuil prévu dans la législation européenne.
