Les arnaques au chômage partiel traquées
Certains employeurs font travailler leurs salariés à temps plein alors qu'ils perçoivent des indemnités de chômage partiel pour ces mêmes employés. Une arnaque sur laquelle veillent Adem et Inspection du travail.
Certains salariés ont été maintenus en activité (ou licenciés) alors que leur employeur percevait du chômage partiel pour leur mise en chômage partiel. © PHOTO: DPA
Faut pas prendre l'Etat pour une vache à lait. Autrement dit si les ministères jouent à plein la carte de la générosité du fait de la crise, le gouvernement n'est toutefois pas d'humeur à laisser voir quelques patrons escrocs abuser des largesses publiques. Et après plus d'une année où le dispositif de chômage a été largement étendu, force est de constater que certains ont bien fraudé. Interrogés sur cette problématique, les ministres de la Justice, du Travail et des Finances ont confirmé cette réalité.
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Mais pas question pour Sam Tanson (Déi Gréng), Dan Kersch (LSAP) et Pierre Gramegna de gonfler la situation : les moutons noirs sont rares. Ainsi, en réponse aux députés d'opposition CSC, Laurent Mosar et Marc Spautz, les trois ministres ont-ils admis qu'en 2020, 49 situations suspectes avaient nécessité certaines vérifications. Trois cas de fraude en chômage partiel étant remontés jusqu'au parquet pour enquête sur un délit cette fois. Parfois, l'entorse aux règles a consisté pour l'employeur indélicat à ne pas respecter la règle fixée le contraignant, s'il demande l'assistance d'Etat, à ne pas licencier.
Des euros, des emplois
En 2020, le dispositif de chômage partiel aura concerné 15.379 entreprises du Luxembourg et 151.332 employés. L'Etat dans ce cas prenant à sa charge l'avance de 80% du revenu versé au salarié écarté de son poste en raison d'une baisse d'activité liée à la crise covid. Soit de 8 à 49 millions d'euros versés en fonction des mois...
Depuis 2020, l'Adem (qui gère les demandes) et l'Inspection du travail ont ainsi multiplié les investigations dans certains situations douteuses. Et cela a porté ses fruits, (r)assurent les ministres sans toutefois révéler les montants indûment perçus et qui devraient être remboursés à l'Etat.
Il va de soi que ces ''affaires'' n'ont rien à voir avec les remboursements demandés à certaines entreprises en raison d'un trop-perçu. Mais là encore, l'administration ne lâche rien. Il est vrai que les sommes au retour sont loin d'être négligeables. Ainsi, en mars, le ministre du Travail reconnaissait que 31 millions d'euros versés indûment étaient toujours réclamés par les services de l'Adem.
