Les pratiques de la Place encore pointées du doigt
Une série d'articles publiés jeudi par «Le Monde», la «Süddeutsche Zeitung» ou «El Mundo» affirme que certains cabinets fiscalistes du Grand-Duché «contournent discrètement» les règles européennes contre l'évasion fiscale. Une affirmation démentie par le ministère des Finances.
Selon une enquête réalisée par plusieurs quotidiens européens, les fiscalistes de la Place contourneraient les règles de lutte contre l'évasion fiscale via des «lettres d'information». © PHOTO: Anouk Antony
Après les révélations autour des LuxLeaks, des Panama Papers et d'OpenLux, une nouvelle enquête internationale vient jeter le trouble sur les pratiques en vigueur sur la Place. Baptisées LuxLetters, ces informations collectées par un collectif regroupant les journaux Le Monde, la Süddeutsche Zeitung, El Mundo, Woxx et IrpiMedia ainsi que les ONG Tax Justice Network et The Signals Network affirment que «certains cabinets fiscalistes du Grand-Duché s’arrangent pour contourner discrètement les nouvelles règles de l’UE contre les abus fiscaux».
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En ligne de mire, le recours par «des conseillers fiscaux travaillant pour de grands cabinets» - comprenez les Big Four - à des «lettres d'information» destinées à obtenir «un accord implicite» de l’administration fiscale quant à un régime applicable à leur client. Car, contrairement aux rulings validés en masse avant 2014, le document soumis ne comporterait aucun tampon officiel de l'administration mais permettrait tout de même «de trancher dans un sens favorable lorsque l’impôt dû sur une opération particulièrement complexe n’est pas clair.»
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Présentée comme une pratique «discrète et subtile» qui jouerait sur les ambiguïtés des textes européens dédiés à la lutte contre l'évasion fiscale, la manœuvre aboutirait, en fin de compte, à «d’éventuelles validations orales». Ce que dément formellement le ministère des Finances qui assure que «l’administration fiscale ne délivre pas d’accords oraux ou non contraignants».
Dans un communiqué publié en soirée, les services de Pierre Gramegna (DP) «réfutent les nombreuses allégations» publiées jeudi soir et les qualifient de «fausses et totalement infondées». Pour le ministère de la rue de la Congrégation, «il n'existe pas au Luxembourg de confirmation informelle ou orale par l'administration fiscale de la situation fiscale d'un contribuable sur la base de lettres rédigées soit par le contribuable lui-même, soit par son conseiller fiscal». Et ce dernier de réitérer que «le Luxembourg est conforme aux normes internationales les plus élevées en matière d'échange de renseignements sur les rulings fiscaux».
