Les problèmes des communes, les profils des candidats
A six mois des élections communales, le président du Syvicol, Emile Eicher, aborde les défis des communes. Au final, il s'agit toujours de finances. Sans argent, elles ne peuvent pas remplir leurs missions.
Le président du Syvicol, Emile Eicher (CSV), fait la promotion de l'engagement communal © PHOTO: Anouk Antony
Emile Eicher connaît la politique communale sur le bout des doigts et est parfaitement au courant des défis qui se posent dans les communes. En raison de la hausse des prix, les aspects sociaux jouent un rôle de plus en plus important. Les communes ne peuvent pas y faire face seules, fait remarquer le président du Syvicol.
Emile Eicher, il reste six mois avant les élections communales. Quels arguments utiliseriez-vous pour convaincre un citoyen de se porter candidat ?
«C'est un nouveau défi qui permet de rencontrer beaucoup de nouvelles personnes et d'élargir ses horizons. Une bonne dose de bon sens ne fait pas de mal non plus. Mais il faut aussi être conscient qu'il s'agit d'un engagement à long terme et donc être prêt à donner beaucoup de son temps libre. Et il faut toujours être au service des citoyens.»
La personne
Emile Eicher est un vétéran de la politique communale : il est bourgmestre depuis 1994, d'abord à Munshausen et depuis 2011 dans la commune fusionnée de Clervaux (Clervaux, Heinerscheid, Munshausen). Depuis dix ans, cet homme de 67 ans occupe le poste de président du Syvicol, l'association faîtière des communes. Ce politicien du CSV siège à la Chambre depuis 2009.
Plus de "congé politique" doit rendre l'engagement plus attractif. Le statut d'"élu local", réclamé depuis longtemps par le Syvicol, qui protège les élus locaux en matière de droit du travail et de droit social, se fait cependant toujours attendre.
«Sur ce point, nous sommes en effet toujours à la traîne par rapport aux pays voisins. En Belgique, par exemple, une clause de protection est déjà en vigueur pendant la période de candidature à un mandat communal et s'applique jusqu'à six mois après la fin du mandat. Le statut que nous demandons doit empêcher que les élus locaux soient soumis à une pression telle qu'ils doivent choisir entre leur carrière professionnelle et leur engagement politique. Tant que la protection que nous demandons n'existera pas, de nombreux salariés du secteur privé n'oseront pas prendre des responsabilités politiques locales. Ce qui entraîne malheureusement un déséquilibre de la représentativité.»
Lire aussi :Les communes devront moins chauffer leurs bâtiments
En ce qui concerne la responsabilité pénale des bourgmestres et des échevins, qui a récemment fait l'objet de discussions, une réglementation légale est désormais en voie d'adoption.
«Le principe envisagé de la responsabilité de la commune est sans aucun doute un pas très important - d'autant plus que de nombreux politiciens locaux ne sont pas toujours conscients de l'ampleur de leur responsabilité. L'occasion se présente maintenant de clarifier également les interfaces de responsabilité.»
Par exemple...
«...dans les écoles, où les communes sont responsables de l'infrastructure et de l'entretien, mais n'ont aucun pouvoir en matière de fonctionnement.»
Emile Eicher regrette que le Luxembourg ne dispose toujours pas d'un statut pour les politiciens locaux qui garantisse leur protection sociale et leur droit du travail. © PHOTO: Anouk Antony
N'y a-t-il pas un risque que les élections communales de juin soient trop courtes, car les élections à la Chambre d'octobre leur feraient de l'ombre ?
«C'est difficile à évaluer, car ce cas de figure ne s'est pas encore présenté. Je peux aussi m'imaginer que les élections communales mettent davantage en avant des thèmes qui joueraient un rôle plutôt secondaire lors des élections de la Chambre.»
A quels thèmes pensez-vous ?
«On dit toujours que la politique communale est proche du pouls des citoyens. C'est vrai pour les tâches purement locales. Mais aussi pour les évolutions générales comme les défis sociaux qui se renforcent en raison de la hausse des prix et que nous vivons directement à travers nos services sociaux.»
Lire aussi :Les souhaits des élus locaux
Justement parce que les deux élections ont lieu la même année : n'est-ce pas une occasion manquée de ne pas avoir trouvé de solution pour les doubles mandats ?
«Pour 2023, il est trop tard. Nous regardons vers l'avenir avec nos 36 propositions électorales aux partis et réitérons dans ce contexte notre demande de création d'une chambre des élus locaux, si la séparation entre le mandat local et le mandat national devait avoir lieu. Par ailleurs, nous tenons à ce que la loi stipule que le Syvicol, tout comme les chambres professionnelles, soit obligatoirement consulté sur les projets législatifs qui concernent les communes. Bien que cela se soit amélioré entre-temps, il arrive encore régulièrement que le Syvicol doive prendre lui-même l'initiative.»
Parmi les demandes du Syvicol aux partis figure également le renforcement de la participation citoyenne. Comment celle-ci peut-elle porter ses fruits dans la vie quotidienne concrète ?
«Cela commence déjà par la composition des commissions. A Clervaux, par exemple, nous avons lancé un appel après les dernières élections pour que les citoyens intéressés puissent se manifester. Cela peut créer une autre dynamique que lorsque les partis composent les commissions avec leurs propres personnes, par exemple des candidats non élus. Mais au final, les décisions politiques restent toujours du ressort du conseil communal, c'est-à-dire de l'organe élu. Les commissions, qui travaillent souvent de manière très structurée, peuvent toutefois apporter une contribution précieuse à la formation de l'opinion du conseil communal.»
Mais de nombreux citoyens ne sont intéressés que par une participation ponctuelle à un projet particulier.
«Oui, l'engagement ponctuel est une autre forme de participation. Dans ce cas, nous devons réussir à aller chercher les citoyens intéressés, à les impliquer dans un projet et à assurer ainsi la coordination.»
Quels sont les thèmes qui détermineront la politique communale au cours des six prochaines années ?
«La construction de logements restera bien sûr un vrai sujet permanent et deviendra de plus en plus un facteur d'exclusion sociale. Le social va certainement nous occuper de manière beaucoup plus importante dans les communes. Pour l'aide sociale, nous avons donc besoin de personnel qualifié supplémentaire et de moyens financiers qui tiennent compte de l'image socioéconomique de chaque commune.»
Il ressort du Politmonitor que les citoyens se préoccupent de plus en plus de la cohésion de la société. Que peut faire concrètement une commune ?
«Dans les communes, nous vivons cette évolution dans nos associations. En raison de la crise du covid, la cohabitation y a été fortement ébranlée, pour reprendre l'expression utilisée. De nombreux actifs se sont retirés et certains citoyens se sont désintéressés des activités associatives, qui constituent pourtant un facteur essentiel de coexistence et d'intégration dans une commune. Les communes peuvent y remédier en apportant un soutien financier et matériel adéquat ainsi que des conditions-cadres appropriées, comme l'embauche d'un city manager ou d'un coordinateur sportif, afin d'enclencher une nouvelle dynamique.»
Lire aussi :Syvicol:«Les communes ne reçoivent pas un centime de plus»
Dans quelle mesure les prix de l'énergie et des matières premières vous inquiètent-ils ?
«Ils m'inquiètent beaucoup, car malheureusement les freins aux prix du gaz et de l'électricité négociés par la tripartite ne s'appliquent pas aux communes. Pour les projets de construction en cours de réalisation, nous devons en outre tenir compte de hausses de prix de 20 à 25 %. Ce sont des coûts supplémentaires directs. Ensuite, nous devons également réussir la transition énergétique au niveau communal. Cela n'est possible que si l'État nous apporte le soutien nécessaire pour que nous puissions acquérir ces compétences - et je pense qu'il y a encore beaucoup de marge de progression.»
La situation financière des communes
Rester vigilant et pratiquer une politique financière prudente : ce sont les deux messages que la ministre de l'Intérieur Taina Bofferding (LSAP) adresse à ses communes pour les aider à préparer leur budget. Concrètement, elle conseille entre autres de réduire les emprunts à un strict minimum. Du côté des recettes, les communes doivent prévoir pour 2023 des pertes au niveau de la taxe professionnelle (ICC) : environ 151 millions d'euros représentent une baisse de 9,9 % par rapport aux comptes de clôture 2021. Pour le budget rectifié 2022, on prévoit également une baisse de 8,1 pour cent par rapport aux comptes 2021.
La bonne nouvelle vient du Fonds de dotation globale des communes (FDGC), la principale source de revenus des communes : les 2,457 milliards d'euros qui devraient être distribués en 2023 représentent un plus de 9,3 % par rapport aux comptes 2021 ; un plus est également prévu pour le budget rectifié (3,3 %).
En fin de compte, les communes peuvent donc compter sur une augmentation substantielle des recettes provenant de l'ICC et du FDGC, ce qui représente environ 2,608 milliards d'euros. La planification pluriannuelle jusqu'en 2026 prévoit également une hausse des recettes.
Les taxes communales pour l'eau et les eaux usées...
«...vont également augmenter. Toute activité est désormais liée à l'énergie.»
D'autres communes suivront-elles prochainement l'exemple de Leudelange et tourneront-elles la vis de la taxe foncière pour s'assurer des recettes supplémentaires que la taxe professionnelle leur refuse ?
«La réforme des finances communales a également pour conséquence que les investissements dans les zones d'activités sont remis en question dans les mairies si, au final, les communes ne bénéficient pas de la taxe professionnelle qui y est générée. Une zone industrielle qui ne génère que du trafic et du bruit n'est définitivement pas rentable - sachant que de telles pensées sont mortelles pour notre économie, car irresponsables en termes de développement économique dans le pays. Nous ne pouvons donc pas éviter de nous pencher sur la réglementation actuelle de la taxe professionnelle, d'autant plus que de nombreuses entreprises souhaiteraient également une simplification.»
En ce qui concerne les finances, les communes devraient repartir bredouilles avec la taxe sur les logements vacants et la taxe de mobilisation récemment présentées pour relancer le marché du logement. D'autre part, un surcroît de travail attend les services communaux, par exemple avec la création du registre nécessaire à la perception des deux taxes.
«La mise en place de ce registre coûte énormément d'efforts aux communes. Differdange, Pétange et d'autres communes en ont déjà fait l'expérience. Au Syvicol, nous sommes tout à fait conscients qu'un tel registre est nécessaire, et pas seulement pour la construction de logements - il suffit de penser aux services de secours qui, en cas d'urgence, savent combien de personnes habitent dans une maison ou combien de personnes vivent dans les différents appartements d'un immeuble. Mais les frais des communes devraient au moins être couverts lorsqu'elles sont chargées d'une nouvelle tâche. C'est pourquoi nous avons plaidé pour que la taxe sur les logements vacants et la taxe de mobilisation profitent aux communes. Par ailleurs, la Constitution prévoit également que nous recevions les moyens nécessaires pour remplir les nouvelles missions qui nous sont confiées.»
