Luxleaks: dernières passes d'armes à la Cour
Antoine Deltour peut-il bénéficier d'un statut de lanceur d'alerte jusqu'aux documents dit «de formation» qu'il a soustraits à PwC ou pas? C'est la question sur laquelle la deuxième Cour d'appel s'est penchée mardi après-midi. Elle se prononcera le 15 mai.
Antoine Deltour © PHOTO: Guy Jallay
William Bourdon avait «séché» la Cité judiciaire de Luxembourg le jour du rebondissement dans le procès Luxleaks en janvier. L'avocat parisien a voulu marquer le deuxième procès en appel, hier à Luxembourg.
Invité par le président de la nouvelle formation de la Cour, Jean-Paul Hoffmann, à ne pas s'étendre puisque la partie qui concerne les rulings était devenue définitive, le ténor du barreau parisien donne dans le lyrisme pour évoquer «une boule d'émotion» qui doit saisir les juges au moment de rendre leur décision.
«La fierté doit couler dans votre esprit», enchaîne l'avocat du lanceur d'alerte. «Votre décision va aller dans la bibliothèque de l'Humanité!»
Dans les travées, une cinquantaine d'observateurs dont une majorité de soutiens à l'ancien auditeur vosgien qui portent un tee-shirt noir de soutien à Deltour, goûtent la plaidoirie de l'avocat. Le président, visiblement un peu moins, garde le nez dans les documents ou sur les côtés, désireux de ne pas refaire un procès qui a déjà eu lieu.
«Vous êtes de mauvais perdants!»
Car l'enjeu, en ce mardi pluvieux, n'est plus de décider si Antoine Deltour est un lanceur d'alerte ou pas mais si ce qui lui a été reconnu pour les documents de transcrits fiscaux sortis de chez PwC vaut aussi pour les autres documents, appelés «documents de formation», ce que l'avocat du cabinet d'audit a contesté une dernière fois avec précision.
Pour maître Hervé Hansen, ces 20.000 pages ne sont pas (toutes) des documents de formation mais des documents à haute valeur ajoutée. L'avocat des demandeurs a préparé un mémo qui porte sur huit documents, comme le procès-verbal d'un groupe de travail interne sur l'application de normes comptables, l'inventaire des restrictions d'investissements dans un fonds d'investissement, ou un document sur le logiciel Aura, utilisé différemment au Luxembourg de la majorité des pays.
A chaque fois, l'avocat répète combien ces documents intéresseraient les concurrents de PwC et donc pourquoi leur confidentialité doit être protégée.
D'un post sur le compte Facebook de Deltour, l'avocat conclut qu'il prend la justice à la légère. Ce que ce dernier s'empresse de corriger à la barre pour sa seule intervention. Une minute dans laquelle il décrit «sa fierté d'avoir mené ce combat». Me Bourdon, qui voudrait profiter pour poser une question à son client – «Vous a-t-on dit que vous ne pouviez pas quitter la formation avec des documents?» – est rappelé à l'ordre par le président. «Ici, on ne procède pas comme cela». C'est donc le président qui posera la question. «Je ne me souviens pas», répond l'accusé.
«Un euro, c'est hors de prix!»
L'avocat parisien se tourne alors vers son confrère de la partie adverse pour dire, sa voix porte dans l'enceinte soudainement muette, «l'indécence de PwC, qui décortique laborieusement quelques documents. Vous êtes de très très mauvais perdants alors que les résultats de votre cliente montrent que ses profits ont explosé. C'est une gigantesque blague! Ce n'était pas une formation d'analphabètes mais si ces documents étaient si terribles, pourquoi ne pas en avoir glissé un mot dans la plainte à l'origine?»
Sa séquence d'indignation se termine sur un autre «bon» mot. «Un euro, c'est hors de prix! Surtout pour un préjudice imaginaire. C'est seulement pour dire aux actionnaires qu'on n'a pas fait tout cela pour des prunes?»
Jim Penning, l'avocat luxembourgeois de Deltour, est plus sobre. «Ni PwC, ni l'enquête judiciaire ne se sont formalisés sur cette question. Est-ce que c'est une pratique courante, que des auditeurs emmènent des documents de formation, il n'y a eu aucune enquête. C'est curieux que cette question n'ait intéressé personne avant!»
«Il n'y a pas eu de pillage de savoir-faire», assure-t-il encore en reprenant des extraits des procès-verbaux de l'enquête. L'avocat cite même une poignée d'études qui montrent que la pratique qui consiste à emporter des informations sur une entreprise avant son départ est assez répandue.
Pour lui, la question est d'autant plus superflue que cette partie des documents n'a jamais été rendue publique et qu'ils n'auraient même jamais été ouverts par le consultant après les 29 minutes qu'il a passées à les télécharger sur son ordinateur avant de quitter PwC. «Sans les rulings, on n'aurait même pas découvert cette partie-là», assure-t-il.
Une décision "à mi-chemin"
Que retiendra la Cour d'Appel de ces échanges? C'est toute la question.
Dans son intervention préliminaire, le Procureur général d'Etat adjoint, John Petry, avait indiqué qu'en séparant les deux types de documents, les rulings bénéficiant d'une protection accordée aux lanceurs d'alerte et la documentation, la première Cour d'appel était «restée à mi-chemin», reconnaissant toutefois qu'à l'«instant du vol, il n'avait pas encore l'intention de les rendre publics. Pour la Cour de cassation, la reconnaissance du statut de lanceur d'alerte vaut pour toutes les infractions, sous peine de risque de vider la protection de sa substance» et cela même si la Cour d'appel avait été «très généreuse» en lui accordant le statut dans «un arrêt qui innove et très clair».
Antoine Deltour avait été condamné à six mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende au pénal et un euro symbolique au civil. Une suspension du prononcé de la condamnation laisserait son casier judiciaire vierge, ce qui lui permettrait de se relancer, a plaidé Me Penning.
La Cour d'appel a mis sa décision au 15 mai. Après les vacances de Pâques.
