Négociations de coalition: comment ça marche?

Aux réunions plénières, comme celles de ces jeudi et vendredi matin au ministère des Affaires étrangères à Luxembourg, ils déboulent en général en marchant côte à côte, comme un seul homme. Ce n'est pas qu'une question d'image. Mais de cohésion du groupe politique qui vient défendre les idées pour lesquelles il a été élu et qui tient à parler d'une seule voix.

Les négociateurs sont-ils briefés avant les réunions?

Avant d'entrer en négociation, les «négociateurs» de chaque parti savent précisément quel morceau de steak, ils vont défendre: «On se voit tout le temps en différents lieux! A ces moments-là on parle de nos positions, de ce qui est important pour nous ou pas du tout», confie Corinne Cahen, ministre de la Famille sortante et négociatrice pour le DP.

«Pour les trois délégations réunies autour de la table, c'est le chef de délégation qui prend la parole» mais «si quelqu'un a quelque chose à dire ça ne pose pas de problème», explique Corinne Cahen, négociatrice pour le DP. © PHOTO: Gerry Huberty

Avant de se mettre à table à trois, «on se concerte entre nous. Chaque parti fait ses propres concertations avant les groupes de travail. On essaye de se coordonner et de défendre une position claire du parti», explique François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures sortant et négociateur pour les Verts.

«Il n'y a pas de ligne rouge, verte ou bleue mais on définit les points qui nous semblent importants sur lesquels on veut vraiment avancer. On n'est pas des marchands de tapis, il s'agit juste de savoir quel but nous voulons atteindre. Nous sommes des négociateurs et notre but est d'avoir un programme de gouvernement pour le pays pour les cinq ans à venir, un programme dans lequel tout le monde se retrouve», pose Sam Tanson des Verts.

Comment ça se passe en réunion plénière?

Après de toutes premières retrouvailles le mercredi 17 octobre pour en fixer précisément le cadre, les négociations de coalition n'entreront dans le vif du sujet en réunion plénière qu'après le mercredi 14 novembre.

«Actuellement nous n'en sommes encore qu'à la phase d'information. Les représentants de différentes administrations viennent et font un exposé assez succinct sur la situation dans leur domaine. Ils sont assis en bout de table. Nous, les négociateurs (ils sont regroupés par sensibilité politique, ndlr), sommes tous assis à une table en forme de U, un peu comme dans une salle de classe mais sans le tableau», sourit Sam Tanson des Verts. Après l'exposé des hauts représentants de l'administration, «tout le monde est habilité à poser des questions. Chacun a le droit de poser des questions librement et c'est le formateur qui donne la parole aux uns et aux autres», raconte Sam Tanson. Corinne Cahen, confirme et précise: «Pour les trois délégations réunies autour de la table, c'est le chef de délégation qui prend la parole mais on est très libéraux et nous fonctionnons comme toutes ces dernières années (au sein du gouvernement, ndlr) ce qui signifie que si quelqu'un a quelque chose à dire ça ne pose pas de problème».

Depuis mardi et à quatre reprises, les négociateurs sont conviés en plénière par le Formateur, Xavier Bettel, le Premier ministre sortant, pour écouter et interroger au total une vingtaine de personnalités dirigeantes des impôts, de l'Inspection du Travail et des Mines, de l'Inspection générale de la Sécurité sociale, de la Caisse nationale de pension mais aussi de la Banque centrale de Luxembourg, de l'Union des entreprises luxembourgeoises et des syndicats par exemple.

En cas de litige ou de non-entente sur un sujet au sein d'un groupe de travail, le problème est mis sur la table en réunion plénière où il est alors tranché. Le Formateur de dos au premier plan à gauche, a alors le dernier mot. © PHOTO: Pierre Matgé

«Le Formateur souhaite avoir un échange de vues avec ces personnes qui ont toutes des compétences et des connaissances dans des domaines-clés pour l'action gouvernementale afin d'en tenir compte dans la formulation de l'accord de coalition», résume Jacques Thill assistant du formateur et Secrétaire général adjoint du Conseil de gouvernement au ministère d'Etat, assis à droite de Xavier Bettel en réunion plénière

Qui participe aux groupes de travail ?

La mission d'un groupe de travail est de se fixer un ordre du jour et d'aborder chaque sujet de sa thématique (éducation , économie, fiscalité, etc.) pour, au final, tomber d'accord sur un texte qui pourra être inclus dans le futur accord de coalition.

Alors qu'en octobre 2013, les négociations de coalition en plus petit comité s'étaient déroulées au sein de 8 groupes de travail, cette fois, 11 groupes de travail ont été mis en place. Selon la thématique, les groupes de travail rassemblent entre 10 et 22 personnes. Les partis sont libres de déterminer leur délégation. Le plus fourni est le groupe de travail «Social, Famille, Santé, Egalité des chances».

Dans les groupes de travail, les négociateurs «se mettent assis à table en fonction de leur ordre d'arrivée et on discute ensemble. Il y a un président pour chaque groupe de travail qui mène le groupe mais là aussi, tout le monde a le droit d'intervenir, de poser des questions, c'est très démocratique. On travaille par rapport à notre programme électoral de toute façon», glisse Corinne Cahen.

Dans les groupes de travail, «siègent en fait, les experts des différents partis, compétents pour les différents domaines et ça peut changer parfois. Chaque parti a un représentant permanent et les autres membres du même parti changent au sein d'un même groupe de travail en fonction de l'ordre du jour», explique François Bausch. Il préside le 10e des groupes de travail qui devra s'entendre sur toutes les questions liées aux Infrastructures, à l'Aménagement du territoire et naturellement à la... Mobilité.

Sam Tanson, du fait de ses compétences, se retrouve par exemple «dans 4 groupes de travail et décide d'être présente ou non en fonction du sujet traité. Le groupe de travail qui traite la question des Institutions s'occupe aussi de la Fonction publique par exemple».

Et en cas de non-entente ou de blocage, qui tranche?

«Au fil du progrès des travaux des groupes de travail, les parties de l'accord de coalition qui ont été finalisées ou qui restent à être tranchées sont discutées et adoptées en séance plénière, à l'issue d'un échange de vues permettant aux différents partis de faire connaître leur position par rapport à une thématique donnée», résume Jacques Thill, assistant du formateur.

Que les choses soient claires: issus du DP, des Verts ou du LSAP, «les négociateurs négocient sur un pied d'égalité», assure Jacques Thill. Mais l'arbitre, c'est le Formateur.

«Quand il y a des divergences de vues, on discute, on essaye de trouver un compromis et si, sur un sujet, on n'arrive pas à trouver un compromis, on donne le problème à la plénière qui tranche à la fin le problème», sait bien François Bausch qui participe pour la deuxième fois à ce type de négociations.

Combien de temps a le Formateur pour former le nouveau gouvernement?

Réponse de l'assistant du Formateur: «Un gouvernement se fonde sur base d'un accord de coalition entre des partis disposant ensemble d'une majorité à la Chambre des députés. La négociation de cet accord nécessite un certain temps, étant donné qu'il est censé donner une réponse à la plupart des questions qui se posent dans la période législative à venir dans tous les domaines de l'action gouvernementale».

En clair: le temps qu'il faudra! Le formateur n'est pas limité dans le temps pour remplir sa délicate mission.

Suite aux élections législatives anticipées du 20 octobre 2013, il avait fallu patienter 44 jours pour la mise en place de la coalition tripartite inédite DP-LSAP-Les Verts. Le nouveau gouvernement avait été assermenté le 4 décembre 2013. Les négociations de coalition proprement dites ont duré 37 jours en 2013 puisqu'elles n'avaient démarré que le 29 octobre. Il aura fallu 14 réunions plénières.

Le gouvernement CSV-LSAP précédent s'était formé en 30 jours. Issu des élections législatives du 7 juin 2009, le gouvernement de Jean-Claude Juncker avait été assermenté le 23 juillet 2009.

A quel moment les partis négocient-ils les postes ministériels?

A la table de la réunion plénière, le sujet n'arrive qu'en toute fin de processus: «Les postes ministériels sont arrêtés à la fin du processus de négociation, une fois que le contenu de l'accord de coalition est finalisé», précise Jacques Thill, assistant du Formateur.