Plus de temps pour dénoncer un abus sexuel
La ministre de la Justice se dit prête à allonger (voire annuler) le délai de prescription sur les affaires d'abus sexuels, comme l'inceste ou le viol.
Die Diskussionen laufen: Die Verjährungsfrist von sexuellen Gewalttaten soll verlängert oder gestrichen werden. © PHOTO: Illustration : Shutterstock
(pj avec Annette Welsch) Une heure au pupitre de la Chambre, beaucoup d'engagement, des chiffres, des faits. Aucun doute : mercredi, il tenait à cœur à la députée CSV Nancy Kemp-Arendt de convaincre ses collègues parlementaires qu'il était plus que temps de réviser la loi sur les abus sexuels. Et la ministre de la Justice n'a pas manqué de suivre l'élue d'opposition sur ce point. Sam Tanson (Déi Gréng) annonçant : «Je vais m'attaquer au délai de prescription sur ces faits. Il s'agira d'une extension significative du délai de prescription, soit de ne plus fixer de délai».
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Nancy Kemp-Arendt a donc marqué des points. Elle qui venait de proposer que le délai de prescription pour les infractions sexuelles commises contre des mineurs soit porté à 30 ans après l'âge de la majorité (contre 10 actuellement) a donc été plus qu'entendue. Tant mieux car cette question du temps est loin d'être négligeable dans ce type de dossiers : «De nombreuses victimes dénient le crime ou souffrent d'amnésie traumatique, les souvenirs ne reviennent souvent qu'après des décennies».
Déjà, pour le parti libéral, la députée Carole Hartmann a fait savoir que le DP jugeait «important que le délai de prescription des violences sexuelles soit totalement aboli ». Mais nul doute que les autres formations politiques devraient aller dans ce même sens quand le projet de loi arrivera à discussion.
On ne peut rien faire de pire à un enfant que l'inceste.
Mais Sam Tanson a d'emblée prévenu que changer la loi ne serait pas la solution ultime au problème. En effet, plus les années passeront entre les faits et leur dénonciation, plus il sera difficile d'apporter des preuves tangibles. «Mais il est essentiel que les victimes sachent que c'est possible et qu'elles seront prises au sérieux. Les auteurs présumés, eux, doivent savoir qu’ils risquent gros jusqu’au bout.»
Et tant qu'à dépoussiérer le code pénal, la ministre de la Justice entend aussi revoir la qualification de l'inceste. Ainsi à l'avenir, les rapports sexuels entre apparentés devraient devenir une infraction pénale distincte et non plus simplement un cas grave d'abus.
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Dans son discours, la députée Nancy Kemp-Arendt a aussi proposé différentes mesures. Comme l'ouverture d'un point de contact national sur les abus sexuels. L'initiative aurait le mérite de permettre, par exemple, de développer des concepts de prévention avec toutes les institutions travaillant notamment avec les enfants et les jeunes (écoles, associations, garderies ou hôpitaux).
Aux yeux de Nancy Arendt, il serait également important d'accentuer la vigilance de la société face à la montée préoccupante des phénomènes de sexting ou cybergrooming. Enfin, la parlementaire a souhaité que la Chambre étudie également ses règles concernant la prostitution, «en rendant le client punissable». Autant de propositions qui, maintenant, vont pouvoir être débattues dans les diverses commissions concernées.
