Près de 130 entorses au congé collectif constatées
L'Inspection du travail et des mines (ITM) a enregistré une hausse des infractions lors des contrôles effectués durant le congé collectif de cet été. La majorité des manquements concerne des problèmes liés à la sécurité et à la santé des travailleurs.
Un chantier sur trois a été fermé pour des infractions liées à la sécurité et à la santé au travail. © PHOTO: Chris Karaba
«55 fermetures de chantier et 28 injonctions ont été prononcées suite à des infractions en matière de sécurité et santé au travail», selon le rapport de l'ITM publié ce lundi sur les contrôles durant la récente période de congé collectif. A cause de l'arrêt des chantiers pour crise sanitaire liée au covid-19, 119 dossiers d'entreprises de la construction, qui désiraient poursuivre le travail entre le 31 juillet et le 23 août, avaient été validés. Mais cela n'a pas empêché les inspecteurs du travail des services de l'ITM de suivre de près l'évolution de certains travaux.
Ainsi, durant l'été, «283 contrôles concernant 197 entreprises sur 174 chantiers» ont été réalisés annonce l'ITM dans un communiqué. Ces vérifications ont ciblé les entreprises du secteur de la construction, entre le 31 juillet et le 23 août, mais aussi les sociétés des secteurs sanitaire, chauffage et climatisation(3 au 23 août). Et au final, excusez du peu mais 132 infractions ont été enregistrées par les inspecteurs sur le terrain.
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Outre les manquements en matière de sécurité et de santé qui sont majoritaires, les agents ont également constaté «13 arrêts de travail à l'encontre d'entreprises qui ne disposaient pas de dérogations pour pouvoir travailler durant le congé collectif». Sans oublier de procéder à 19 fermetures d'installations faute d'autorisations d'exploitation pour un établissement classé.
Des cessations de travail ont également été prononcées à l'encontre de trois employeurs qui occupaient des salariés ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et ne disposant d'aucune autorisation de travail. Un employeur s'est même vu infliger une amende de 25.000 euros pour avoir embauché illégalement dix ressortissants en séjour irrégulier.
Trois dossiers devant la justice
Deux cessations de travail de jeunes ont aussi été prononcées à l'encontre de patrons pour avoir employé deux garçons de moins de 16 ans. Enfin, trois procès-verbaux ont été transmis au procureur d'Etat pour des recours à des personnes en séjour irrégulier mais aussi traite d'êtres humains et travail des jeunes.
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Les infractions constatées sont en augmentation par rapport à l'été 2019. Une hausse qui s'explique aussi par le nombre de contrôleurs sur le terrain, une progression des effectifs qui n'est pas étrangère à ce bond. L'an passé, sur la même période, l'ITM n'avait ordonné que 5 arrêts de travail contre des entreprises ne disposant pas de dérogation. Par ailleurs, le service avait ordonné 14 fermetures de chantier pour manquements en matière de sécurité et santé au travail.
Pour rappel, l'ITM a réalisé 5.682 contrôles sur le terrain selon son rapport d'activité 2019 contre 3.667 vérifications en 2018.
