Prestations de chômage aux frontaliers: les craintes du Luxembourg

Pour le Luxembourg, qui compte près de 44% de travailleurs frontaliers dans sa population active, cette mesure revêt une importance particulière: elle pourrait mettre en péril l'ensemble du marché de l'emploi.

Les associations de défense des travailleurs frontaliers français sont déjà mobilisées car ce changement, avantageux à première vue, pose en réalité de nombreuses questions.

Quant au gouvernement luxembourgeois, il s’inquiète: le ministre du Travail et de l'Emploi, Nicolas Schmit, a ainsi adressé une lettre au président de la Commission, Jean-Claude Juncker, en amont du prochain Conseil EPSCO le 21 juin à Luxembourg où la mesure sera discutée.

Le Luxembourg verse 20 millions d'euros par an

Philippe Manenti, le président du Comité de défense et d'initiatives des frontaliers au Luxembourg (CDIFL), nous explique la problématique: "Actuellement, pour les frontaliers français, hormis le reclassement externe pour lequel l'ADEM est mobilisée, c'est la France qui les indemnise en cas de perte de leur emploi."

"A ce titre, le Luxembourg verse à la France une compensation correspondant à 3 mois de chômage pour chaque demandeur d'emploi, soit un montant de 20 millions d'euros par an."

"La Commission veut maintenant changer ça et faire porter la charge de l'indemnisation au Luxembourg, sur base de la législation luxembourgeoise. Alors, on pourrait se dire que les frontaliers sont gagnants, puisque l'indemnité au Grand-Duché correspond à 80% du salaire, 85% si on a des enfants à charge. Mais les droits sont en principe limités à un an, et non deux comme en France."

La France a tout à gagner

Le CDIFL n'a pas pu trouver de soutien à Paris, auprès du ministère des Affaires européennes ou du ministère du Travail: "La France se fiche de ses frontaliers et ne réfléchit qu'en termes économiques. Entre les frontaliers qui travaillent en Belgique, en Suisse, au Luxembourg, et dans une moindre mesure, dans les pays voisins non francophones, cette mesure lui fera économiser 673 millions d'euros par an. De quoi renflouer les caisses de l'assurance chômage."

Or, les spécificités du marché de l'emploi luxembourgeois semblent difficilement compatibles avec la mesure souhaitée par la Commission.

"La composante des travailleurs frontaliers représente environ 43,75% de la population active au Luxembourg. Cette part n'a de loin pas d'égal dans les autres Etats membres", souligne Nicolas Schmit dans sa lettre à Jean-Claude Juncker.

Il rappelle dans ce contexte que la Commission a permis jusqu'ici des accords bilatéraux spécifiques du Luxembourg avec ses pays voisins pour fixer l'application et la durée de remboursement des prestations de chômage.

La porte ouverte à "toutes sortes d'abus"

Il poursuit: "Au-delà de la charge financière substantielle pour le Luxembourg, le changement de paradigme imposerait une charge administrative exagérée à l'ADEM en raison d'un quasi doublement du nombre des chômeurs pour lesquels elle deviendrait compétente."

"Depuis plus de 7 ans, le Luxembourg réforme structurellement l'ADEM, s'engageant notamment à améliorer la qualité des services offerts aux résidents et aux frontaliers dont certains, les personnes reclassées, bénéficient déjà complètement des allocations luxembourgeoises et d'un suivi."

Le ministre dit craindre que tous les efforts effectués au niveau national au cours des dernières années soient anéantis. Il demande l'octroi d'une période transitoire substantielle ainsi que l'obligation d'être affilié à la sécurité sociale depuis au moins 12 mois.

Selon lui, "ce nouveau système ouvrirait la voie à toutes sortes d'abus et d'effets d'aubaine" étant donné que les moyens de contrôle n'existent pas, et "n'apporterait rien à la mise en oeuvre du principe de la libre circulation des travailleurs auquel le Luxembourg est très attaché."