Quid de la TVA pour les installations solaires ?
Le gouvernement luxembourgeois étudie encore les possibilités. Elle serait mise en place au plus tôt début 2023.
En ces temps de hausse des prix de l'énergie, de plus en plus de personnes envisagent de produire leur propre électricité. © PHOTO: Marc Wilwert
Une réduction de la TVA luxembourgeoise lors de l'achat d'une installation solaire ? C'est sur le tapis, mais on ne sait pas encore quand et si cela se fera. C'est du moins ce qui ressort de la réponse à une question parlementaire du parti Pirate.
Lire aussi :Les installations photovoltaïques en plein boom au Luxembourg
Selon le ministère des Finances, un taux d'imposition réduit est actuellement à l'étude. Le ministère n'a toutefois pas précisé l'ordre de grandeur de ce taux. Dans la question des Pirates, il est plusieurs fois question d'une baisse annoncée de 17 à 3%, mais la réponse n'en parle pas du tout.
Pas de réduction d'impôt rétroactive
Le ministère indique toutefois qu'il ne faut pas s'attendre à un taux de TVA réduit avant le 1er janvier 2023. Et si une réduction devait avoir lieu, elle ne serait pas non plus rétroactive, car la charge administrative serait trop élevée.
Les personnes qui envisagent de faire installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de leur maison et qui souhaitent profiter d'une éventuelle réduction d'impôt ne peuvent donc pas se faire rembourser la différence a posteriori. C'est donc le taux d'imposition en vigueur au moment de la facture qui est déterminant.
En revanche, la situation peut être différente dans le cas d'un devis déjà établi pour l'installation d'une installation solaire. Si ce devis mentionne le taux d'imposition du moment, mais que le paiement du montant n'est dû qu'après l'achèvement des travaux, alors le taux d'imposition en vigueur s'impose.
Attendre n'est pas toujours judicieux
Exemple : pour une installation dont le prix, TVA comprise, a été estimé par l'entreprise artisanale, une réduction de la TVA de 17 à 3 % permettrait d'économiser près de 2.400 euros dans les conditions précitées. L'installation ne coûterait donc pas 20.000 euros, mais seulement 17.600 euros. Cela ne s'applique toutefois pas aux éventuels acomptes déjà versés avant la réduction d'impôt.
Reste à savoir s'il est judicieux d'attendre que les impôts soient réduits pour acheter une installation photovoltaïque. En raison de la forte demande, les prix des installations ont également augmenté. Les entreprises artisanales sont donc occupées en conséquence. Et comme l'explique le ministère, il n'y a actuellement aucun signe d'attentisme ou de stagnation de la demande en raison de la perspective d'une baisse des taxes.
Beaucoup de soleil et une forte demande
Ainsi, selon le ministère de l'Énergie, la production des installations photovoltaïques au Luxembourg a presque doublé en un an : elle a atteint un pic de 40,1 gigawattheures en juillet 2022, contre 23,9 GWh en juillet de l'année précédente.
Lire aussi :Un record historique de la production d'énergie solaire
Deux raisons expliquent cette hausse. D'une part, la situation météorologique a été exceptionnelle avec une durée d'ensoleillement de 377 heures en juillet 2022 selon MeteoLux. D'autre part, l'énorme augmentation de la puissance installée des installations solaires a agi comme un accélérateur. Entre juillet 2021 et juillet 2022, le nombre d'installations est passé de 8.653 à 9.167. La demande ne faiblit donc pas - et c'est elle qui détermine en fin de compte le prix. Sans parler de tous les autres facteurs qui font actuellement grimper les prix.
Dans certaines circonstances, il se peut donc qu'en attendant la baisse de la TVA, l'économie d'impôt ainsi réalisée soit rendue obsolète par l'augmentation du coût total de l'investissement. De plus, l'installation ne peut contribuer que plus tard à la réduction des coûts énergétiques.
Exonération de la TVA en fonction de l'utilisation
Les personnes qui ne souhaitent pas utiliser elles-mêmes l'électricité peuvent également la réinjecter dans le réseau, en étant éventuellement exonérées de la TVA sur les coûts d'acquisition, mais en devant payer l'impôt sur les recettes à partir d'une certaine taille d'installation.
Lire aussi :Le «Klimabonus», un outil pour la transition écologique
Afin d'encourager le développement de l'énergie solaire, la limite de puissance à partir de laquelle les revenus issus de l'exploitation d'une installation photovoltaïque sont imposables a été relevée l'année dernière. Avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, les installations sont exonérées d'impôt si leur puissance totale ne dépasse pas 10 kilowatts-crête (kWc). Auparavant, la limite était fixée à 4 kWc.
Cet article est paru une première fois sur wort.lu/de
