Raphaël Halet s'attaque au Luxembourg
La requête que l'un des trois lanceurs d'alerte de l'affaire LuxLeaks avait déposée à la Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg a été acceptée.
Raphaël Halet le 12 décembre 2016 à l'ouverture du procès Luxleaks en appel. © PHOTO: Chris Karaba
«C'est un grand pas en avant dans mon combat contre l'évasion fiscale depuis 2012, car aujourd'hui c'est le Luxembourg qui est sur le banc des accusés»: dans un post publié lundi sur son compte Facebook, Raphaël Halet annonce que sa requête auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg a été acceptée.
Le Luxembourg devra répondre à l'accusation de «violation de la liberté d'expression d'un citoyen français» face à l'un des lanceurs d'alerte de l'affaire Luxleaks, qui voudrait ainsi voir son statut reconnu.
L'ancien employé de PwC avait été condamné à 9 mois de prison avec sursis lors du procès de l'affaire Luxleaks en juin 2016 à Luxembourg, et avait vu sa peine réduite en appel à une amende de 1.000 euros. Il était accusé, avec Antoine Deltour, de violation du secret des affaires et de blanchiment d'information volées.
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Tous deux employés chez PwC, tentaculaire cabinet d'audit de conseil et d'expertise comptable, ils avaient soustrait en 2010 et 2012 des milliers de documents où étaient détaillés des montages fiscaux (tax rulings) au Luxembourg pour le compte notamment de grosses multinationales. Un système légal qui permet à ces dernières d'éviter de payer des impôts dans leur pays d'implantation principal, leur permettant d'économiser, des millions, voire des milliards d'euros.
Raphaël Halet et Antoine Deltour avaient remis ces documents au journaliste Edouard Perrin, membre du Consortium international des journalistes d'investigation.
