Résidents étrangers: comment s'inscrire sur les listes électorales
Le point sur les démarches à accomplir pour s'inscrire sur les listes électorales en vue des communales d'octobre 2011.
© PHOTO: Anouk Antony
Le dimanche 9 octobre 2011 auront lieu au Luxembourg les élections communales, destinées à élire les bourgmestres, échevins et conseillers communaux des 116 communes du pays.
Pour voter, les résidents étrangers doivent s’inscrire sur les listes électorales.
Ils peuvent prendre part au scrutin du 9 octobre prochain qu'ils soient ressortissants de l’Union européenne ou non, à condition de remplir deux critères:
• être âgé de 18 ans le jour des élections
• être domicilié au Luxembourg depuis au moins 5 ans.
Pour s’inscrire, il suffit de:
• se présenter avant le 15 juillet 2011 à l’administration communale de son lieu de résidence
• présenter une pièce d’identité valable et le ou les certificat(s) de résidence des 5 dernières années.
Une fois inscrit sur les listes électorales, l'électeur y est maintenu, dans les mêmes conditions que les électeurs luxembourgeois, jusqu'à ce qu'il demande à être rayé. Ainsi, le vote devient obligatoire: s'inscrire sur les listes électorales signifie s'engager à voter tous les six ans aux élections communales.
Devenir bourgmestre, échevin ou conseiller communal
Les résidents étrangers peuvent également se porter candidat depuis le vote de la réforme de la loi électorale le 27 janvier 2011. Un citoyen étranger, ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers, pourra ainsi devenir conseiller communal, échevin ou bourgmestre.
Conditions pour être éligible:
• être âgé de 18 ans accomplis au jour de l’élection
• jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit d’éligibilité dans le Grand-Duché de Luxembourg ou dans l’Etat d’origine
• avoir sa résidence habituelle dans la commune et avoir résidé sur le territoire luxembourgeois, au moment du dépôt de la candidature, pendant 5 années.
La nouvelle loi électorale confirme le régime des langues à utiliser lors des séances du conseil communal, c’est–à-dire que la langue usuelle parlée au conseil communal est le luxembourgeois et que les conseillers peuvent s’exprimer également dans une des autres langues officielles du pays (allemand ou français), sans pour autant pouvoir demander une interprétation de la langue parlée ou une traduction des documents écrits.
