Se soigner hors du Luxembourg sera plus facile

La directive européenne sur les soins de santé transfrontaliers a été au centre du débat à la conférence nationale Santé à Mondorf mercredi. Les soins à l'étranger seront encadrés et facilités.

«Les patients luxembourgeois sont très mobiles», explique Anne Calteux, attachée Santé et Sécurité sociale de la représentation permanente du Luxembourg auprès de l'Union européenne, «ceci est dû au fait que le pays se situe au cœur d'une région frontalière où les infrastructures médicales étrangères sont très proches du pays, ce qui pousse les patients à aller se faire soigner ailleurs».

En harmonisant le règlement sur les soins de santé transfrontaliers, l'objectif est de leur assurer entre autres des services de qualité. D'où la mise sur pied d'une directive européenne sur les soins de santé transfrontaliers. «Cette directive met le patient au centre de toutes les attentions», précise Mars Di Bartolomeo, ministre de la Santé, «nous avons jusqu'au 25 octobre 2013 pour la transposer».

Une directive, deux objectifs

Deux objectifs découlent de cette directive:

- aider le patient

- mise en place d'une coopération entre les systèmes de santé

Le premier consiste à aider le patient en lui fournissant des informations claires et précises sur les possibilités de traitements à l'étranger. Des points de contacts nationaux seront mis en place pour faciliter la transmission et la centralisation des informations. Le deuxième permettra de reconnaître les prescriptions d'un pays à l'autre, d'évaluer les technologies de santé et de créer un réseau en ligne.

Les patients ne s'enrichiront pas sur le dos de leur pays

Du côté des Etats membres, la directive ne permettra pas aux patients de s'enrichir sur le dos de leur pays. «Les autorités d'un pays ne paieront pas davantage pour le traitement d'un de ses patients à l'étranger», explique Annika Nowak de la direction «santé et consommateur» de la Commission européenne, «les règles nationales spécifiques en matière de remboursement seront maintenues».

Autre garantie pour les Etats membres: le système d'autorisation préalable. «Les soins de santé seront soumis à une planification et les autorités pourront refuser le traitement à certains patients dans des cas bien définis», complète Annika Nowak. En contrepartie, les Etats membres qui accueillent un patient non-résident doivent s'engager à assurer le même suivi médical que celui qui aurait été promulgué dans le pays d'origine. Les patients auront également droit à tout moment de consulter leur dossier médical.

Au niveau des faiblesses de la directive, Anne Calteux estime que le texte est parfois difficilement lisible et que l'équilibre est fragile entre les droits du patient et le respect des compétences nationales. «En revanche, il clarifie les droits des patients et il met en place un système d'autorisation préalable tout comme il donne accès à des expertises via la coopération entre Etats membres», conclut-elle.