Tolérance administrative prolongée pour le télétravail
Une période transitoire qui durera jusqu'à la fin juin 2023. Celle-ci ne concerne toutefois que le volet social.
Cette prolongation a pour objectif d’offrir aux personnes concernées une cadre stable pour effectuer le télétravail transfrontalier, © PHOTO: Shutterstock
Bonne nouvelle pour les frontaliers qui travaillent au Luxembourg. Ce mardi, il a été décidé de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise sanitaire pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers. Cette disposition exceptionnelle vient d'être prolongée pour une durée de six mois et court donc jusqu'au 30 juin 2023.
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Mise en place en juin dernier, cette période transitoire prévoit une tolérance administrative, permettant aux travailleurs frontaliers de continuer à effectuer le travail sous forme de télétravail à partir de leur domicile, sans craindre de changer d'affiliation à la sécurité sociale en cas de dépassement du seuil prévu dans la législation européenne.
Cela ne concerne que le volet social
Cette prolongation a pour objectif d’offrir aux personnes concernées une cadre stable pour effectuer le télétravail transfrontalier tout en permettant à la commission administrative de continuer à travailler sur une solution européenne durable. Les discussions avec les pays frontaliers sur un accord bilatéral ou multilatéral continuent également pendant cette période.
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Cette disposition ne s'applique que pour le domaine de la sécurité sociale. Les dispositions en matière de la fiscalité sont régies par des accords bilatéraux spécifiques à part. En d'autres termes, si le télétravail n'aura aucune incidence sur la sécurité sociale, les frontaliers devront respecter les seuils imposés en fonction de leur pays de résidence, sous peine de se voir soumis à une double imposition.
Pour rappel, les limites fixées au télétravail des frontaliers avaient été gelées au début de la pandémie, afin de limiter les contacts dans le respect des confinements. En d'autres termes, les travailleurs frontaliers pouvaient travailler de chez eux et ce, de manière illimitée.
Concrètement, en Belgique, ce quota est désormais de 34 jours, tout du moins du côté luxembourgeois. En France, l'avenant de 34 jours vient quant à lui d'être signé.
