Tous les médecins pourraient s'équiper d'appareils d'IRM
Le ministère de la Santé va élaborer un avant-projet de loi qui pourrait permettre aux cabinets médicaux privés de s'équiper d'IRM. Il devrait être introduit avant la fin de l'année.
La loi prévoit que seuls les hôpitaux puissent disposer d'appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM). © PHOTO: Shutterstock
(VO) - La loi prévoit que seuls les hôpitaux puissent disposer d'appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM). Cependant, la Cour Constitutionnelle vient d'estimer, le 5 juillet dernier, qu'il s'agissait d'une restriction à l'exercice de la profession libérale de médecin et a ainsi ouvert la voie à la mise en place de tels appareils au sein de cabinets d'examen privés.
Si la Cour Constitutionnelle ouvre une brèche, le ministre de la Santé, Etienne Schneider, assure dans sa réponse formulée au député Léon Gloden (CSV), que «l'affaire sera renvoyée devant le Tribunal administratif appelé à rendre son jugement quant à la légalité de la décision». L'affaire étant le refus à un médecin en 2017 d'acquérir un appareil d'IRM.
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Pour l'instant, rien ne change et aucune précision n'a été donnée par le ministre quant aux modifications que la loi pourrait connaître. Il a cependant précisé que le ministère de la Santé va élaborer un avant-projet de loi afin de définir les conditions et les normes à respecter en cas d'autorisation d'exploitations d'IRM en cabinets privés.
Il est prévu d'introduire l'avant-projet de loi dans la procédure avant la fin de l'année.
