Tripartite: un accord a été trouvé

Le gouvernement et les partenaires sociaux sont tombés d'accord. Après environ huit heures de négociations, les détails de la résolution trouvée sont présentés lors d'une conférence de presse démarrée peu avant 19 heures.

Avant cela, peu avant 17 h ce vendredi, un coup de théâtre a eu lieu pendant la tripartite. Les négociations ont été interrompues pour permettre aux membres du gouvernement de se concerter entre eux. La présidente de l'OGBL, Nora Back, a confirmé aux médias que le gouvernement avait proposé l'adaptation du barème fiscal par une tranche indiciaire. Selon elle, les partenaires sociaux ne sont pas satisfaits de cette proposition. «Nous en avons proposé huit, car de 2017 à fin 2022, huit tranches seraient dues».

Le gouvernement rejette toutefois la proposition des partenaires sociaux. Celui-ci ne souhaiterait pas dépenser plus que la marge de manœuvre financière disponible de 500 millions d'euros. En effet, une adaptation du barème fiscal d'une tranche coûterait environ 120 millions d'euros et la demande des partenaires sociaux dépasserait donc l'enveloppe prévue.

Les partenaires sociaux ont fait une contre-proposition au gouvernement : une adaptation du barème fiscal de quatre tranches d'indexation. Interrogé sur la flexibilité du gouvernement au cours des négociations, Back a dit : «Il est clair que tout peut encore arriver. Nous attendons maintenant une réponse du gouvernement».

Des négociations difficiles depuis l'après-midi

La tripartite a débuté vendredi matin au château de Senningen. Vers midi, des sources proches des négociations ont indiqué que ce n'est que dans le courant de l'après-midi que les négociations entreraient dans le dur. En matinée, les syndicats ont à nouveau présenté leurs revendications au gouvernement devant l'assemblée. Vers 14 h, les syndicats et le patronat se sont retirés pour se concerter entre eux et discuter de la première proposition formulée par le gouvernement. La concertation a été longue car, entre-temps, les représentants du gouvernement sont restés plus d'une heure derrière les portes fermées de la salle de négociation.

La première proposition, soumise par le Premier ministre Xavier Bettel (DP) aux partenaires sociaux, consiste à prolonger de trois mois les mesures de réduction de l'inflation prises lors des précédentes tripartites. En outre, le gouvernement aurait proposé aux partenaires sociaux d'adapter le barème fiscal d'une tranche d'indexation.

Peu avant 16 h, le changement a eu lieu. Entrée du gouvernement, sortie des syndicats. Après 20 minutes, les négociations ont repris. Des sources proches indiquaient à ce moment-là que cela pourrait durer encore longtemps.

La progression à froid «doit être supprimée»

La proposition d'adapter le barème fiscal à l'inflation est surtout le fait des syndicats qui, en amont de la tripartite, avaient demandé des discussions bilatérales afin de présenter leurs revendications au gouvernement. La présidente de l'OGBL, Nora Back, avait par ailleurs répété avant le début de la tripartite, lors d'une interview à la radio RTL, que la progression à froid «doit être supprimée», qu'il s'agit d'une «augmentation d'impôt cachée». «Il faut que cela cesse», demande Nora Back.

Selon elle, une adaptation du barème fiscal à l'inflation doit intervenir le plus rapidement possible. Elle serait surtout favorable à la classe moyenne et permettrait de compenser la perte de pouvoir d'achat des citoyens due à l'inflation.

Avant même la tripartite, les représentants des employeurs avaient déclaré au Luxemburger Wort n'avoir «aucune ligne rouge et aucune revendication». Mais il était important de clarifier dès à présent les questions relatives à l'avenir et à 2024, afin de les tenir à l'écart de la campagne électorale et d'avoir de la visibilité - également pour les entreprises.

S'il devait y avoir une adaptation du barème fiscal à l'inflation, comme le demandent les syndicats, le patronat pourrait également faire valoir des revendications dans le cadre des négociations. Ceci afin de faire prendre en charge par le gouvernement, au-delà de 2023, une éventuelle troisième tranche indiciaire qui, selon les dernières prévisions du Statec, serait due d'ici la fin de l'année. Ce qui ne faisait toutefois pas partie de la décision de la tripartite de septembre 2022, comme l'a rappelé Nora Back à RTL.

"Phasing out" : comment les aides à l'énergie vont-elles disparaître ?

Outre la question fiscale, la tripartite doit également résoudre la question du "phasing out" des aides à l'énergie, qui ont été décidées au cours des précédents cycles de négociations. L'objectif est d'éviter un choc inflationniste en 2024. En principe, il n'y aura plus de frein aux prix du gaz et de l'électricité ni de rabais sur le mazout à partir du 1er janvier 2024. La réduction de la TVA d'un pour cent sera supprimée et la prime énergétique pour les bénéficiaires de l'allocation de vie chère (entre 200 et 400 euros) prendra fin.

Le 31 décembre 2023, la compensation de la troisième tranche indiciaire (potentielle) prendra fin, ce qui signifie qu'à partir du 1er janvier 2024, les entreprises devront prendre en charge l'augmentation des salaires. Par ailleurs, les aides spéciales pour les entreprises particulièrement énergivores ainsi que les aides de l'État pour soutenir la transition énergétique dans les entreprises prendront aussi fin.

Cet article a été publié initialement sur le site du Luxemburger Wort. Traduction: Pascal Mittelberger.

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