Une aide de 225 millions d'euros pour le Luxembourg
Cette somme conséquente doit permettre de soutenir les entreprises luxembourgeoises dans le contexte de la guerre en Ukraine.
Ce régime a été autorisé au titre de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État, tout en reconnaissant que l'économie de l'UE connaît une perturbation grave. © PHOTO: Crédit: Shutterstock
Si le Luxembourg est l'un des pays qui s'est montré le plus généreux avec l'Ukraine, c'est désormais au tour de l'Europe de jouer son rôle vis-à-vis des pays de l'UE, alors que la crainte d'une pénurie de gaz se fait de plus en plus ressentir mais que la guerre continue à faire rage. Il y a quelques jours, la Commission européenne a annoncé que le Luxembourg allait toucher du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) une somme de 390.000€. Un montant pour fournir davantage d’aide alimentaire aux personnes dans le besoin.
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Aujourd'hui, cette même Commission européenne a autorisé un régime luxembourgeois d'un montant de 225 millions d'euros visant à soutenir les entreprises dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Une décision qui intervient au moment même où les ministres de l'Énergie de 26 des 27 pays de l'Union européenne sont parvenus à un accord à Bruxelles concernant les économies de gaz.
Ce régime a été autorisé au titre de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État, tout en reconnaissant que l'économie de l'UE connaît une perturbation grave. «Dans le cadre de ce régime, l'aide prendra la forme de montants d'aide limités par l'intermédiaire de subventions directes pour les entreprises fortement dépendantes du gazole. Mais également via des subventions directes en faveur des gros consommateurs d'énergie pour couvrir les coûts supplémentaires engendrés par les fortes hausses des prix du gaz naturel et de l'électricité», précise l'institution dans un communiqué publié ce mardi.
400.000€ par entreprise maximum
La Commission a estimé que le régime luxembourgeois était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire de crise. En particulier, en ce qui concerne les montants d'aide limités. L'aide ne dépassera pas 400.000 euros par entreprise, ce qui est inférieur au plafond maximal de 500.000 euros que les États membres peuvent accorder sous la forme de montants d'aide limités au titre de l'encadrement temporaire de crise.
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En ce qui concerne les aides destinées à couvrir les surcoûts dus à des hausses exceptionnelles des prix du gaz naturel et de l'électricité, l'aide globale par bénéficiaire ne peut dépasser 30 % des coûts admissibles, jusqu'à un maximum de 2 millions d'euros. Les gros consommateurs d'énergie qui subissent des pertes d'exploitation peuvent bénéficier d'une aide supplémentaire pouvant aller jusqu'à 25 millions d'euros et, s'ils exercent des activités dans des secteurs et sous-secteurs particulièrement touchés, jusqu'à 50 millions d'euros.
La Commission a constaté que le régime luxembourgeois était nécessaire, approprié et proportionné pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre. Une nouvelle qui arrive donc à point nommé au moment où l'hiver qui arrive s'annonce particulièrement rude.
