Une tolérance administrative décidée pour le télétravail
Une période transitoire qui durera jusqu'à la fin de l'année vient d'être décidée au niveau européen. Celle-ci ne concerne toutefois que le volet social.
Les limites fixées au télétravail des frontaliers avaient été gelées au début de la pandémie, afin de limiter les contacts dans le respect des confinements. © PHOTO: Crédit: D.R.
C'est sans conteste une bonne nouvelle pour les frontaliers qui travaillent au Luxembourg. Nous venons d'apprendre qu'il a été décidé de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise sanitaire pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers. Cette disposition exceptionnelle prend en principe fin le 30 juin 2022.
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Pour rappel, les limites fixées au télétravail des frontaliers avaient été gelées au début de la pandémie, afin de limiter les contacts dans le respect des confinements. En d'autres termes, les travailleurs frontaliers pouvaient travailler de chez eux et ce, de manière illimitée.
Toutefois, ce vendredi, les membres de la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de l’Union européenne ont décidé de la mise en place d’une période transitoire de 6 mois prenant cours le 1er juillet prochain et se terminant le 31 décembre 2022. Lors de cette période transitoire, une tolérance administrative sera appliquée, permettant aux travailleurs frontaliers de continuer à effectuer le travail sous forme de télétravail à partir de leur domicile, sans craindre de changer d'affiliation de sécurité sociale en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne.
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Néanmoins, il est important de noter que cette disposition ne s’applique que pour le domaine de la sécurité sociale. «Les accords en matière de la fiscalité sont de la compétence du ministère des Finances», précise le communiqué. En d'autres termes, si le télétravail n'aura aucune incidence sur la sécurité sociale, les frontaliers devront respecter les seuils imposés en fonction de leur pays de résidence, sous peine de se voir soumis à une double imposition.
Concrètement, en Belgique, ce quota est désormais de 34 jours. En France, le seuil de 29 jours est toujours d'application, bien que des discussions soient en cours pour un maximum de 34 jours.
