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Bataille judiciaire sur la Super Ligue

La Cour de justice européenne donne raison à l'UEFA

L'avocat général de la Cour de justice européenne a estimé jeudi que l'UEFA était dans son droit lorsqu'elle a menacé de sanctionner les clubs à l'initiative du projet de Super Ligue qui avait failli faire imploser le foot européen en 2021.

Si la Cour de justice européenne suit les conclusions de M. Rantos, les implications pour tout nouveau projet similaire seraient potentiellement lourdes de conséquences...

Si la Cour de justice européenne suit les conclusions de M. Rantos, les implications pour tout nouveau projet similaire seraient potentiellement lourdes de conséquences... © PHOTO: Guy Jallay

Source AFP

(AFP) - L'avocat général de la Cour de justice européenne a estimé jeudi que l'UEFA était dans son droit lorsqu'elle a menacé de sanctionner les clubs à l'initiative du projet de Super Ligue qui avait failli faire imploser le foot européen en 2021.

Lire aussi :La Super Ligue se dégonfle... déjà

Dans ce litige engagé auprès d'un juge madrilène puis soumis à la Cour de Luxembourg, la décision n'est pas attendue avant début 2023, mais les conclusions de l'avocat général sont fréquemment suivies par les juges.

Le question posée à la CJUE est de savoir si l'UEFA, qui régule le foot européen tout en organisant la Ligue des champions, la Ligue Europa et la Ligue Europa Conférence, abuse de sa position dominante en voulant sanctionner les clubs mutins à l'initiative de ce tournoi privé et semi-fermé.

Derrière cette question, apparemment technique, se joue non seulement l'avenir du football de clubs sur le Vieux Continent, mais plus largement la possibilité pour les instances sportives de protéger leurs compétitions, bien au-delà du ballon rond.

Pour l'avocat général Athanasios Rantos, l'UEFA était pleinement dans son droit. «Les règles de la Fifa et de l'UEFA soumettant toute nouvelle compétition à une autorisation préalable sont compatibles avec le droit de la concurrence de l'Union» européenne, a-t-il estimé.

«Les règles de la concurrence de l'Union n'interdisent pas à la Fifa, à l'UEFA, à leurs fédérations membres ou à leurs ligues nationales de proférer des menaces de sanctions à l'encontre des clubs affiliés auxdites fédérations lorsque ces derniers participent à un projet de création d'une nouvelle compétition qui risquerait de porter atteinte aux objectifs légitimes poursuivis par ces fédérations dont ils sont membres», a-t-il encore estimé.

«Mérite sportif»

Lancée en fanfare en avril 2021, la Super Ligue a capoté en seulement 48 heures face à la fureur de nombreux supporters et la menace de mesures politiques.

Mais le spectre d'un tournoi privé a resurgi mi-octobre avec le lancement d'une structure baptisée A22 Sports Management, qui assure vouloir ouvrir «un dialogue» sur l'avenir du football européen de clubs en rencontrant chacun de ses acteurs.

L'avis de l'avocat général a été immédiatement salué par la Fifa, l'UEFA, la Liga espagnole ainsi que par des représentants de clubs et de supporters européens.

La Fifa s'est félicité dans un communiqué de ce qu'Anasthasios Rantos «confirme le statut et la légitimité de la Fifa et de l'UEFA pour l'approbation de toute nouvelle compétition de football».

La Fifa a également salué «la reconnaissance de la nature particulière de ce sport, y compris sa structure pyramidale qui préserve le mérite sportif et (garantit) des compétitions accessibles à tous, ainsi que les principes de promotion et de relégation, d'équilibre compétitif et de solidarité financière».

Les fans vent debout

L'UEFA s'est elle aussi félicitée de cette prise de position «sans équivoque», y voyant «une »étape encourageante« vers »la préservation de la structure de gouvernance démocratique« du football européen.

«Le football en Europe reste uni et fermement opposé à la Super Ligue ou toute proposition de dissidence qui menacerait de l'écosystème sportif européen», a-t-elle ajouté.

La Liga, où évoluent deux des principaux promoteurs de la Super Ligue -le Real Madrid et le FC Barcelone- a également fait part de sa satisfaction, promettant de «continuer à se battre auprès des institutions européennes pour légiférer et accorder une protection juridique au modèle actuel du football européen«.

«L'année dernière, 12 clubs à la richesse indécente ont tenté de détruire le football européen en créant une ligue dissidente fermée. Ils ont échoué parce que des supporters de tout le continent, y compris les leurs, ont fait preuve de solidarité contre leur projet», a rappelé l'association Football Supporters Europe.

Si la Cour de justice européenne suit les conclusions de M. Rantos, les implications pour tout nouveau projet similaire seraient potentiellement lourdes de conséquences: les équipes participantes pourraient être exclues des championnats nationaux et leurs joueurs se voir refuser de participer avec leur équipe nationale au championnat d'Europe ou à la Coupe du monde.

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